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Les chemins des cotes d'Armor interdit à la circulation

Les chemins des cotes d'Armor risquene de vite devenir interdit à la circulation. Que pourrions nous faire ? Quand et Comment ? Mais rapidement car après il sera trop tard.

Attention, seuls les chemins ruraux visés par le PDIPR sont concernés, et pas tout le département !

Que faire ? Etre présent à la réunion du Codever et suivre les conseils que nous recevront pour agir...

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Hier soir, j'ai envoyé un petit mail au conseil général à la personne en charge du dossier qui m'a gentillement répondu ce matin ceci :
"Je n'ai pour ma part pas de connaissance d'interdiction de la part du CG ??? Ce sont d'ailleurs seuls les maires qui ont ce pouvoir de Police.
En ce qui concerne la représentation des sports motorisés, elle est effective, par la présence au sein de la CDESI, de la Fédération Française de Motocyclisme qui a été désigné lors d'une réunion de travail à laquelle le CODEVER était présent."
Cette personne m'a même invité à prendre contact avec elle par téléphone afin que nous puissions avoir des infos plus clairs et plus précises que ce qui circule en ce moment sur les différents sites internet. Je vais donc l'appeler cet après midi ou demain matin afin de voir de quoi il en retourne et je vous tiens au courant.
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Je viens d'avoir le cg des cotes d'Armor au téléphone, j'ai eu affaire à un Monsieur fort sympathique qui a pris le temps de m'expliquer les choses calmement et précisément. J'ai enfin des réponses claires et précises sur le sujet. Il n'y a rien en cours, et apparemment le plan de randonné motorisé qui aurait du etre mis en place ne verra pas le jour puisque les expériences qui ont été menées au niveau national n'ont convaincu personne.
Cette personne m'a donné le N° de tél de la personne en charge du dossier afin que je puisse avoir les réponses à toutes les questions qu'on se pose. Je vais essayer de l'appeler demain ou lundi, donc si vous avez des questions à poser c'est le moment. En tout cas un grand merci à Monsieur P du conseil général pour ses explications claires.
Mais en tout cas rassurez vous il n'y a rien de grave ! On peut continuer à rouler tranquille !

Dernière modification le 12-01-2009 à 12:47:56
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Pour info, j'ai eu au téléphone Monsieur B du conseil général qui est en charge de ce dossier. Les choses bougent, je vais vendredi 16 à la réunion d'info du codever.
Si certains membres du club veulent venir, j'envoie le lieu de rdv par mail.
Dernière info, je vais mercredi 21 janvier voir Monsieur B au cg. Si vous avez des questions ou des propositions pour faire avancer les choses, merci de me les faire parvenir par mail rapidement.
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voici le compte rendu du codever de la réunion de vendredi soir :
REGION BRETAGNE
Délégué Régional Marc Rucquoi

Madame Edyth Quincé
Déléguée Régionale Codever
Commission Nationale Législation
Commission Nationale Quad
02.33.35.07.25 Ou 06.08.05.95.14


Objet : Compte rendu Réunion
16 janvier 2009 Planquenoual


Plus de 150 personnes , Présidents d’Associations, Professionnels ou individuels ont répondu présents à l’appel de Codever pour cette réunion d’information et de concertation suite aux propos tenus par deux responsables administratifs du Conseil Général, membres de la Commission Départementale Espaces Sites Itinéraires (CDESI) lors d’un Colloque dans l’Allier.

Par ailleurs nous avons appris que M. Bertaud (FFM), qui avait été désigné pour représenter les loisirs et sports motorisés à la CDESI, a brillé par son absence lors de la dernière réunion de celle-ci le 18 décembre 2008, sans chercher à se faire remplacer.
En outre, certains propos tenus par M. Bertaud laissent entendre qu’il n’est pas pleinement conscient de la problématique des randos de loisirs motorisés, ni fermement engagé à leur défense. Il nous semble que cette position n’est pas celle de la FFM et en avons fait remarque à la FFM (Siège).

Marc Rucquoi, délégué Bretagne, Edyth Quincé, membres des Commission Juridique et Commission Quad du Codever, Déléguée Régionale Normandie, ont présenté avec des diaporamas la situation dans les Côtes d’Armor. Ils ont resitué les problématiques liées aux projets CDESI et l’interprétation de la législation qui en est faite pour en asseoir les objectifs.
Le département des Cotes d’Armor fait partie des 6 départements pilotes pour la mise en place des PDESI et CDESI.
Le Codever prend acte que l’Etat a intégré la randonnée dans le concept de « sport de nature » pour ensuite confier aux CDESI la gestion de la problématique de la randonnée motorisée. Si sur le fond le Codever est favorable à une commission telle que la CDESI, permettant d’améliorer la cohabitation des usagers de la nature et des chemins, il rappelle et souligne que la randonnée, quelque soit le mode de locomotion, reste avant tout un loisir touristique qui s’appuie sur la liberté constitutionnelle de circuler.

Ceci étant dit, nous, adhérents Codever ou non, responsables associations ou clubs, pratiquants et usagers des chemins, contestons énergiquement et sans aucun doute possible la définition et l’usage des chemins que veut en faire le Conseil Général Costarmoricains.

Nous réaffirmons catégoriquement que les chemins ne sont pas des espaces naturels et qu’ils ont seulement et historiquement le statut de voies de communication.

D’autre part nous ne saurions accepter que l’inscription d’un chemin au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) entraine automatiquement et systématiquement l’interdiction de ce chemin aux autres usagers, et notamment aux usagers motorisés.

La législation encadrant le PDIPR n’impose en aucun cas d’interdire systématiquement la circulation motorisée ou de réserver les chemins aux seuls pédestres. Ce principe d’exclusion systématique n’a aucune motivation sérieuse au regard de la loi. Aucun caractère « accidentogène » n’a jamais été valablement démontré. Quant aux dégradations imputées systématiquement aux véhicules de loisir, elles restent bien souvent à démontrer, et ne relèvent de toute manière que d’un problème d’entretien. Les pratiquants motorisés sont aussi des contribuables locaux (et des électeurs !).

Nous n’avons aucun grief spécifique à l’encontre des randonneurs pédestres. Nous pensons qu’il est parfaitement cohérent et envisageable de partager en bonne intelligence les itinéraires de randonnée.

En conséquence nous nous insurgeons contre cette volonté sous jacente et insidieuse du CG à vouloir ajouter ce postulat « Inscription PDIPR= Interdit aux motorisés » à la réglementation de la circulation dans les chemins Costarmoricains ou de France.

Nous rappelons au passage que nous avons déjà affirmé notre opposition à ce postulat en sous-commission CDESI, et que nos déclarations ont été volontairement omises des comptes-rendus des débats et échanges, malgré nos réclamations. Cette pratique nous rend pour le moins extrêmement méfiants et dubitatifs quant aux discours rassurants de nos interlocuteurs du CG.

Quant à l’interprétation environnementaliste des cartographies, zonages et inventaires (ZNIEFF, Natura 2000, Zico, ZPS…), nous rappelons que leur cadre législatif n’impose aucune mesure spécifique d’interdiction des activités motorisées, au contraire de la réglementation des réserves naturelles, des arrêtés de biotopes etc.… Les interférences ZNIEFF n’étant que dans le champ du Code de l’Urbanisme et celles de Natura 2000 dans les DOCOBS.

L’assemblée de faite constituée à Planguenoual regroupant et fédérant plus de 150 pratiquants motorisés (4x4, quad, motos, associations, professionnels, individuels), ainsi que quelques cavaliers, ne saurait reconnaître une démarche isolée du seul représentant de la FFM.

Nous demandons solennellement au CG de prendre acte de nos revendications et de nos remarques, à savoir :

1. Puisque rendez-vous a été pris par Sébastien Juhel et Olivier Fonlupt avec M. Jacques Burlot le Mercredi 21 janvier 2009 à 10h, nous demandons que Marc Rucquoi participe à cette entrevue comme porte-parole de notre assemblée et Délégué Régional du Codever.
D’autre part nous exigeons que cette entretien ait lieu en présence de deux élus du CG (membres de la CDESI) et de M. Le Pennac (DDJS), ce dernier ayant étant chargé entre autre de régler les conflits entre les usagers par la dite commission.

2. Nous demandons expressément que Marc Rucquoi, délégué régional Codever Bretagne, mandaté par notre assemblée de Planguenoual représentant plus de 150 randonneurs motorisés, soit coopté à la commission plénière CDESI ; sachant entre autre que cette commission laisse une large place à d’autres représentations et que le Département qui a cette compétence est souverain dans son organisation et qu’elle n’est pas à un membre près.

3. Nous proposerons au CG –CDESI une Charte de Bonne Conduite pour la randonnée. Pour ce faire notre assemblée a constitué une commission interne de pratiquants responsables de clubs Costarmoricains, rassemblant des usagers 4x4, moto, quad et équestre. Cette commission, animée par Marc Rucquoi, rédigera un projet de Charte pour la dernière semaine de Février. Le Codever aura pour mission de la proposer au nom de notre communauté de pratiquants motorisés et autres au CG CDESI et de négocier les contenus ou la rédaction afin de la rendre acceptable pour tous. L’objectif final étant de la faire adopter par convention par tous les acteurs de la gestion des ESI des Cotes d’Armor, puis dans un deuxième temps de lancer une campagne de communication sur ce thème en multi-partenariat usagers, administrateurs, pouvoirs publics, élus.

4. Nous demandons à l’ensemble de nos associations de s’engager sur la Journée des Chemins et de multiplier les chantiers sur le département. L’opération est fixée au week-end des Rameaux (5 avril 2009), Nous demandons au CG de communiquer sur ces mobilisations car nombre d’associations nous ont affirmé s’être déjà évertuées à l’entretien des chemins par le passé, mais hélas sans les retours médiatiques attendus. Un dossier de mise en pratique d’organisation de ces chantiers sera à votre disposition et diffusé par CODEVER.

5. Nous proposons pour le week-end du 6/7 juin 2009, la mise en place de Randos des Novices ou sur le thème application Charte de Bonne Conduite dans tout le département en plusieurs lieux et par catégories de pratiquants encadrés par des responsables associatifs. La finalité de ces Randos des Novices étant de communiquer sur la Charte de Bonne Conduite des Cotes d’Armor et de démontrer notre savoir-faire organisationnel et notre volonté de responsabilisation citoyenne des pratiquants, qui savent allier plaisir et réglementation. Nous souhaitons que cette journée soit parrainée par les élus du CG et les Maires.

6. .Nous invitons nos adhérents à contacter marc Rucquoi pour tout incident ou problèmes liés aux chemins ou à l’organisation de nos randos. Nous rappelons que l’observatoire des chemins est un outil de recueil de données essentiel et qu’il est ouvert à tous les usagers des chemins. Nous formaterons un document explicatif sur les interprétations du décret 2006-554 pour contrecarrer toute interprétation abusive.

7. Au cours de l’entretien du 21/01/09 l’ensemble de ces points seront abordés par Marc Rucquoi et Olivier Fonlupt. Un courrier envoyé ce jour formalise concrètement nos résolutions et décisions collectives fédérées et indivisibles. Bien évidemment, si besoin était lors des réunions de travail et de concertation, les engagements devront être formalisés par écrit. Nous ne saurions nous satisfaire de paroles ni de comptes-rendus qui ne rendraient pas compte des positions des uns et des autres.

Nous exigeons clairement :
• Que les chemins soient reconnus comme des voies de communication, comme le stipule le Code Rural, le Code de la Voirie Routière et le Code de l’Environnement ;
• Que le lobbying incitant les maires à signer des arrêtés d’interdiction soit stoppé ;
• que la DDJS s’engage plus formellement et concrètement à la mise en place d’une régulation des conflits et organise des réunions de concertation lorsque le besoin s’en fait sentir ;
• que le CG favorise la communication sur la Charte de Bonne Conduite qui, nous l’espérons, sera adoptée pour le département et nous aide matériellement et financièrement à l’organisation de nos Randos des Novices ou randos adaptées aux handicapés.

Nous vous proposons de faire le point ensemble le 27 février 2009.

Si les négociations et conciliations ne peuvent se faire sur la base de nos propositions, nous aviserons ensemble des suites à donner et statueront sur le durcissement de notre mouvement. L’assemblée des pratiquants en colère a voté – de très peu – le choix de privilégier dans un premier temps la discussion, mais a d’ores et déjà décidé de réserver le week-end du 21/22 mars 2009, au cas où celle-ci n’aboutirait pas.

Pour L’assemblée, Edyth Quincé
Le 19 /01/200
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