Extrait du codevert concernant la législation
Voici un extrait du codevert concernant la législation sur la pratique des sports motorisés sur nos chemins de campagne.
En clair tout chemin est considéré comme ouvert à tous (y compris 4x4, quad et moto) à partir du moment où il n'est pas barré d'une barrière, d'une chaine, ou d'un panneau interdisant son accès aux véhicules motorisés.
Vous trouverez tous les textes de loi concernant la pratique du TT sur le site du codevert.
En clair tout chemin est considéré comme ouvert à tous (y compris 4x4, quad et moto) à partir du moment où il n'est pas barré d'une barrière, d'une chaine, ou d'un panneau interdisant son accès aux véhicules motorisés.
Vous trouverez tous les textes de loi concernant la pratique du TT sur le site du codevert.
A découvrir aussi
- Règlement intérieur
- chemin des cotes d'armor, compte rendu de réunion avec des membres du CG22
- 30 000 Visites pour notre site.
Retour aux articles de la catégorie administratif ï Land (AG, et compte rendu divers) -
⨯
Inscrivez-vous au blog
Soyez prévenu par email des prochaines mises à jour
Rejoignez les 95 autres membres